Les Bilatérales III ont aussi un prix

  • Contributions financières : La Suisse devra probablement verser environ 350 millions de francs par an à l’UE (« milliard de cohésion »), soit un total de 3,5 milliards de francs sur dix ans – c’est le prix financier explicite.
  • Reprise dynamique de la législation : dans les différents accords sur le marché intérieur, la Suisse doit adopter les nouvelles règles de l’UE dans le secteur concerné (« reprise dynamique de la législation »), ce qui est considéré comme une perte de souveraineté, même si des exceptions importantes ont été négociées.
  • Dépendance règlementaire : les critiques mettent en garde contre une densité règlementaire croissante et un certain lien juridique avec l’UE, bien que les litiges doivent être portés devant un tribunal d’arbitrage mixte et non devant la Cour de justice européenne.

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