«progresuisse»
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3011 Bern
Berne, 19.4. 2021 – Nous appelons le Conseil fédéral à terminer les négociations concernant l’accord-cadre en faisant preuve de bon sens politique et à respecter les processus démocratiques nationaux: pour un avenir prospère de la Suisse et dans l’intérêt des jeunes générations.
«progresuisse» est très préoccupé par les derniers développements concernant l’accord-cadre. D’une part, le Conseil fédéral ne montre aucune volonté politique manifeste de mener à bien l’accord de manière constructive en matière de politique extérieure et de défendre ses avantages évidents au niveau national. D’autre part, le Conseil fédéral ne fait aucun effort pour parvenir à une décision positive, selon le processus démocratique habituel, au sujet de ce qui est certainement la question la plus importante de cette dernière décennie pour l’avenir de la société dans son ensemble et donc pour les générations futures, et pour soumettre ensuite le dossier au Parlement afin qu’il en débatte et prenne une décision. Kaspar Wenger, président de Holcim Suisse et membre fondateur de «progresuisse», s’étonne de ce que le Conseil fédéral ne semble pas vouloir garantir l’accord-cadre et donc l’avenir de la voie bilatérale : « Il n’y a pas de plan B pour l’accord-cadre. S’il échoue, il n’y a plus qu’une gestion des dégâts. »
En 2020, le Conseil fédéral a déclaré que 80% du texte de l’accord déjà négocié était cohérent. Et l’on sait aussi que l’UE manifeste sa disposition à négocier, à condition que la Suisse, après une longue période d’inactivité dans ce dossier, n’abuse pas de sa patience. « Tous les points litigieux peuvent être résolus si la volonté politique est là », a déclaré Tiana Angelina Moser, présidente de la Commission de politique extérieur du Conseil national (CPE-N). «progresuisse» salue le fait que par les « clarifications » demandées, le Conseil fédéral tente d’optimiser l’accord-cadre au profit de la Suisse. Cela ne doit cependant pas être une tactique visant à rendre une entente impossible, comme le craint la Commission européenne.
La façon de procéder du Conseil fédéral est d’autant plus étonnante qu’il a lui-même formulé, dans son programme de législature 2019 – 2023, présenté par le Conseil fédéral, débattu par le Parlement et adopté il y a sept mois, les objectifs et mesures suivants :
- La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial solide et assure à son économie l’accès aux marchés internationaux et au marché intérieur de l’UE (objectif 4)
- La Suisse dispose d’un cadre réglant ses relations avec l’UE (objectif 12)
- Adoption du message relatif à un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE (mesure n° 54)
En cas de décision négative de la part du Conseil fédéral, ces objectifs et mesures ne seraient plus possibles ou du moins fortement menacés. « En plus de perdre sa crédibilité et sa fiabilité en matière de politique étrangère, le Conseil fédéral manquerait également à sa parole envers le Parlement – son propre organe électoral », déclare la conseillère nationale et membre de la CPE-N Christa Markwalder.
La politique du Conseil fédéral est également étonnante en ce qu’elle semble ignorer les voix des milieux scientifique, économique, de la santé et de toutes les universités et hautes-écoles, pour qui l’accord-cadre est essentiel au maintien de la voie bilatérale. Cela aura des conséquences fondamentales, notamment pour nos jeunes générations. Pour Simon Michel, CEO d’Ypsomed et membre fondateur de «progresuisse», une chose est claire : « En tant que petit pays qui fait beaucoup de commerce et qui est orienté vers l’international, la Suisse profite énormément du marché intérieur de l’UE. Rendre cet accès plus difficile est tout simplement une négligence. »
«progresuisse» demande au Conseil fédéral une politique constructive et orientée vers la recherche de solutions dans ses relations avec l’UE, notre principal partenaire en matière de politique étrangère, au lieu d’une escalade progressive motivée par la politique intérieure et partisane. Si le Conseil fédéral ne peut ou ne veut pas le faire, il devrait signer l’accord-cadre et laisser la décision au Parlement et à la population de manière démocratiquement correcte. Ces deux instances ont confirmé l’approche bilatérale à plusieurs reprises ces dernières années. Ils la confirmeront ici aussi, car ce n’est pas la voie bilatérale, mais les alternatives à celle-ci qui ne sont pas en mesure de recueillir une majorité (adhésion à l’UE ou à l’EEE ou isolement progressif). « Il est donc indispensable de garantir à cette question d’une extraordinaire importance pour l’avenir de la Suisse des débats et des décisions irréprochables en termes démocratiques. Il est inadmissible que nous nous plaignions de prétendues pertes de souveraineté en politique étrangère, mais que nous excluions le souverain de la prise de décision en politique intérieure », observe Felix R. Ehrat, membre du conseil d’administration de diverses sociétés, conférencier et membre fondateur de «progresuisse».
Il est inacceptable qu’en cette période de crise le Conseil fédéral démantèle les principaux moteurs de sa prospérité (accès au marché de l’UE) et de sa force d’innovation (coopération européenne en matière de recherche) par crainte de sa propre population.
«progresuisse» offre une fois de plus son soutien au Conseil fédéral à la conduite d’un débat fondé et nécessaire démocratiquement sur la valeur ajoutée de l’accord-cadre pour une relation constructive avec nos voisins européens.