Arguments

Prospérité, sécurité, continuité.

Les bilatérales sont le fondement de notre prospérité. Ils garantissent les intérêts centraux de la Suisse en Europe, sur le plan économique, social et politique.

Les bonnes choses vont toujours par trois. Prospérité. Sécurité. Continuité.

ARGUMENTS

Prospérité et souveraineté

Bon voisinage

Croissance

Tout le monde en profite

Sécurité juridique

Ont également un prix

Nos réponses aux cinq critiques les plus courantes

Les bilatérales III sont nécessaires à notre prospérité, notre sécurité et à de bonnes relations avec nos voisins en Europe. Les piliers du succès suisse – démocratie, neutralité et fédéralisme – restent intacts. Nous continuons à profiter de nos avantages, tout en restant en dehors de l’UE. En cas de différend, ce n’est pas un tribunal étranger qui tranche, mais un tribunal arbitral. Sans mise à jour, nous risquons de perdre l’accès privilégié au marché de l’UE, ce qui aurait des conséquences néfastes, notamment pour la recherche, l’éducation et les voyages. Grâce aux Bilatérales III, la Suisse a son mot à dire à Bruxelles ; elle participe à l’élaboration des règles au lieu de les subir.

L’accord de 1972 ne fait que réduire les droits de douane, sans garantir un accès sans obstacle au marché. Des droits de douane bas ne signifient pas qu’un produit peut automatiquement être vendu sur le marché intérieur. Sans les Bilatérales, de nombreuses entreprises, surtout les PME, devraient faire certifier à nouveau leurs produits dans l’UE, ce qui entraînerait des coûts et des charges administratives importants. Nos entreprises perdraient dramatiquement en compétitivité. Nous serions un pays tiers sans privilèges ni garanties. L’innovation serait plus rare en Suisse.

Non. La Suisse continue de décider elle-même de ses lois, référendums compris. Les tribunaux suisses, comme le Tribunal fédéral, restent indépendants. En cas de différend avec l’UE, un tribunal arbitral paritaire tranche de manière équitable, efficace et factuelle. La Cour de justice de l’UE ne décide pas du droit suisse, ni des différends avec l’UE.

Cʼest faux. Les bilatérales préservent notre indépendance, notre démocratie directe, notre neutralité et notre fédéralisme. La Suisse décide elle-même si elle reprend ou non le droit européen. En cas de différend, un tribunal arbitral équilibré statue. La Suisse peut toujours dire non à un acte législatif européen, mais doit alors contribuer à compenser les distorsions de marché ou, par exemple, renoncer à l’exportation de certains produits vers l’UE. Nous avions déjà le beurre et l’argent du beurre. Avec les bilatérales III, nous sécurisons ce succès sur le long terme.

L’immigration entre la Suisse et l’UE continuera à dépendre des besoins du marché du travail suisse. Seules les personnes actives en Suisse bénéficient de la libre circulation des personnes. Les bilatérales III ne créent aucun nouveau droit à l’immigration pour les citoyennes et citoyens de l’UE, à l’exception d’un regroupement familial négligeable pour les couples en concubinage.

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